Qu'est ce qu'un contrat de transport de marchandises ?

| septembre 14, 2022

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour acheminer vos marchandises, il est impératif de veiller à ce que tout se passe dans les meilleures conditions possibles. L'un des moyens pour garantir le bon déroulement de l'opération est d'établir un contrat de transport de marchandises entre ce prestataire et vous-même. Mais qu'est-ce qu'un contrat de transport de marchandises ? Cet article vous en dit plus sur les spécificités de ce type de contrat ainsi que sur ses avantages.

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Le contrat de transport de marchandises : qu'est-ce que c'est ?

Un contrat de transport de marchandises désigne une convention dans laquelle sont clairement fixées les responsabilités des entreprises d'import-export à l'égard de leurs clients. En d'autres termes, il s'agit d'un document par le biais duquel un transporteur s'engage à transporter les marchandises d'un endroit à un autre.

Il faut noter que ce type de contrat est une opération triangulaire. En effet, le contrat met en relation 3 principaux acteurs majeurs que sont :

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  • l'expéditeur ou le chargeur ;
  • le transporteur ;
  • le destinataire.

Dans certains cas, il peut y avoir l'intervention d'un quatrième acteur. Il s'agit d'un commissionnaire. Par ailleurs, l'ensemble des parties engagées dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises sont garants essentiellement vis-à-vis du paiement du coût du transport. Aussi, il convient de rappeler que ce type de contrat est classé dans le louage de l'industrie du Code civil, notamment aux articles 1779.

Pourquoi produire un contrat de transport de marchandises ?

Le contrat de transport de marchandises est un document indispensable à la bonne réussite de vos activités d'import-export pour une raison essentielle. En effet, ce document détaille toutes les responsabilités et obligations des différentes parties engagées dans le transport des produits. Ainsi, les choses sont clairement établies, ce qui limite les cas de litige entre les différentes entreprises. Le contrat stipule notamment que le transporteur chargé du transport doit garantir une prestation précise de livraison, ceci contre paiement. De l'autre côté, l'expéditeur et le destinataire sont garants du paiement des frais de transport.

Quels sont les différents types de contrats de transport ?

Les contrats de transport de marchandises n'ont pas tous les mêmes spécificités. Les documents sont établis notamment en fonction du mode de transport employé. Il existe en effet divers types de transport. On a entre autres le transport terrestre, fluvial, aérien ou encore maritime.

Aussi appelé Airway Bill en anglais, la lettre de transport aérien (LTA) désigne la preuve de la prise en charge et de l'expédition des marchandises dans le cadre du transport aérien. Elle est normalisée par l'Association du transport aérien international (IATA). La lettre de voiture (Consignment note CMR, en anglais) et la lettre de transport ferroviaire désignent respectivement les contrats de transport routier et ferroviaire.

Il faut noter que la lettre de transport ferroviaire également appelée lettre de voiture internationale, LVI, est régie par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires de 1980. Enfin, vous avez le connaissement (Bill of Lading en anglais) qui est le contrat de transport maritime. Il formalise surtout le reçu de la marchandise.

Quelles sont les mentions importantes qui ne doivent pas être occultées ?

Le contrat de transport de marchandises se base sur le simple accord des volontés et donne lieu généralement à l'établissement d'un document de transport. Cependant, ce document, avant de constituer une condition de validité du contrat, doit faire mention de quelques éléments essentiels. Il doit notamment notifier la manutention de la marchandise transportée, les durées de disponibilités des véhicules de transport pour la manutention, la durée de l’acheminement...

Un contrat type doit également comprendre le paiement du transporteur et des divers prestataires, les modalités des paiements ainsi que les indemnités en cas de difficultés. Il doit aussi mentionner les informations essentielles qui sont à transmettre aux fournisseurs. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'il est également possible d'inclure dans votre contrat de transport de marchandises des clauses spécifiques adaptées à vos besoins.

Quelles alternatives pour le contrat de transport de marchandises ?

Au cas où vous ne parvenez pas à signer un contrat de transport de marchandises, sachez qu'il existe d'autres contrats types du Code de commerce. Ces contrats peuvent également, en cas de litige, faire foi devant la justice. Toutefois, la plupart de ces contrats s'appliquent au transport international routier. Il s'agit notamment du :

  • transport « général » routier de marchandises ;
  • transport d’objets indivisibles ;
  • transport d’animaux vivants ;
  • transport en véhicule citerne ;
  • transport de fonds et de valeurs ;
  • transport de véhicules roulants ;
  • transport d’objets périssables avec régulation de température.

Avant de signer votre contrat de transport de marchandises, veuillez vérifier si celui-ci inclut tous les éléments cités ci-dessus. N'hésitez pas à solliciter l'expertise d'une autre entreprise d'import-export si vous avez des doutes lors de la signature du contrat. Cela vous permettra d'éviter des clauses non adaptées à votre situation.

N'hésitez pas également à comparer les prix des différents prestataires grâce aux comparateurs disponibles sur internet avant la signature de votre contrat. Vous pouvez à cet effet demander des devis afin de choisir le prestataire qui propose le meilleur rapport qualité-prix