Les différents types de contrats de transport et comment les négocier.

| juillet 3, 2023

La négociation de contrat de transport est un processus qui demande du temps. Il n’est donc pas étonnant de voir des négociations entre expéditeur et fournisseur de services logistiques durer pendant longtemps. Afin d’effectuer une bonne négociation, il est important de connaître les différents types de contrats de transport existants. Aussi, il faudra avoir une idée sur les clauses à surveiller dans les contrats de transport. Voici tout ce que vous devez savoir.

Les types de contrats de transport

Il existe plusieurs types de contrats de transport. Ces derniers dépendent cependant, du type de transport utilisé.

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Transport routier et transport ferroviaire

Le type de contrat utilisé pour le transport routier est une lettre de voiture (CMR). Ce contrat atteste que les marchandises seront bien prises en charge. Il s’agit d’un document établi suivant le modèle prévu par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).

Quant au transport ferroviaire, le document utilisé est la lettre de voiture internationale (LVI). Établi par la compagnie de fer et l’expéditeur, c’est le document qui fait office de contrat de transport. Ce contrat prend effet dès lors que la compagnie ferroviaire accepte de transporter la marchandise.

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En outre, ayant une apposition du timbre à date de la gare expéditrice, cette lettre doit être aussi établie conformément à une convention. Il s’agit du modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).

Transport maritime et fluvial

Pour le transport maritime, il existe 4 différentes sortes de contrats : le connaissement maritime, la lettre de transport maritime, le document de transport multimodal, le connaissement de transport combiné et la charte-partie.

Tout d’abord, il convient de noter que le connaissement maritime est émis par le capitaine du navire ou son agent. Cela atteste que ce dernier reconnaît la réception des marchandises mentionnées et s’engage à les transporter jusqu’à destination suivant les conditions convenues moyennant le paiement du fret.

Ensuite, il faut noter que la lettre de transport maritime (LTM) n’est pas un acte de possession, mais représente plutôt le reçu de la marchandise. Cette lettre représente le contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur.

Quant au document de transport multimodal, comme son nom l’indique, il couvre plusieurs modes de transport. Par ailleurs, la charte-partie est un document qui est utilisé dans le cadre d’un contrat d’affrètement (location du moyen de transport par le chargeur) en transport maritime.

Enfin, concernant le transport fluvial, il faut noter qu’un connaissement fluvial peut être utilisé. Il est également possible d’utiliser une lettre de voiture comme reconnaissance de prise en charge par le transportant.

Transport aérien

Pour ce type de transport, ce qui est utilisé comme contrat de transport est la lettre de transport aérien (LTA). En effet, la LTA est en plus du contrat de transport, le justificatif des prix et aussi la preuve de la prise en charge de la marchandise.

En outre, dès lors que la compagnie aérienne y a porté la date ainsi que le numéro de vol, ce contrat de transport représente la certification de l’expédition effective. Toutefois, il est important de noter que l’émission de la lettre de transport aérien (LTA) est à caractère non négociable.

La négociation des contrats de transport

Pour bien négocier des contrats de transport, il est important de surveiller certaines clauses.

Portée de l’accord et indexation des prix

La description détaillée des services que couvre le contrat et des résultats escomptés représente la portée d’un accord. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est donc recommandé de bien définir la portée de l’accord.

Quant à l’indexation des prix, il faudra bien choisir l’index à utiliser. Ce dernier devra correspondre le plus possible à la réalité du contrat. Aussi, il convient de noter que la double indexation n’est pas recommandée. Pour éviter cela, vous devez vous assurer que la clause d’indexation ne prenne pas en compte le carburant.

Exclusivité et responsabilité

Quand bien même l’exclusivité et les volumes ne sont pas bien définis dans le contrat, cela ne donne pas le droit à l’expéditeur de librement modifier le volume et la nature des envois. Ces derniers étant décrits dans la documentation de l’appel d’offres, il est recommandé de faire une description claire et explicite.

Ainsi, il faudra donner les informations sur les implications des baisses ou des augmentations substantielles de volume ainsi que leur effet sur les tarifs négociés. Par ailleurs, quant à la responsabilité, elle concerne les dommages directs et indirects.

En effet, les dommages ou les pertes sont souvent attribués aux détenteurs des marchandises. Cependant, ce qui est couramment pratiqué dans le commerce est la limitation du montant. Aussi, l’étendue de la responsabilité des fournisseurs des services logistiques est limitée.

Conditions, durée de contrat et clause de résiliation

Lorsque vous incluez des conditions stipulées par contrat et considérablement différentes des conditions générales, vous devez être prudent. Ce qui est recommandé pour éviter les conflits des formulaires et aux modalités unilatérales, ce sont les modalités propres au secteur. Ces dernières devront être rédigées par les deux parties.

En outre, en ce qui concerne la durée de contrat et la clause de résiliation, il est important de bien les énoncer de façon claire et sans ambiguïté. Il faudra donc convenir de cette clause de résiliation. Dans le cas où cet accord n’existerait pas, le tribunal devra établir un délai raisonnable de préavis.

Pour finir, il faut préciser qu’en voulant choisir la durée de contrat, vous devez énoncer le volume et l’exclusivité dans le contrat.