Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

Site officiel Transports64

Hôtel du Département : 64, avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 - Tél : 05 59 11 46 64
Délégation de Bayonne : 4, allée des platanes 64100 Bayonne - Tél : 05 59 46 50 50

Directeur de publication
Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Législation française relative au droit d’accès aux fichiers informatisés
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Direction des Déplacements et de l’Urbanisme
64, av Jean Biray 64058 Pau CEDEX 9

Droits d’auteurs / protection des données
Les textes, les images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d’auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l’autorisation du titulaire de ces droits. La reproduction du site ou d’éléments du site Internet du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques est interdite sauf accord express.

Pour mesurer l’audience du site transports64.fr, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques utilise le service de Google Analytics . Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité que le Département transmette cette information :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Pour plus d’informations
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Direction des Déplacements et de l’Urbanisme
64, av Jean Biray 64058 Pau CEDEX 9

Hébergement
Aditu
www.aditu.fr

Conception et réalisation
Vitamine B
17 rue Despax
33200 BORDEAUX
Tél : 05 56 02 04 02
www.vitamine-b.fr

Calculateur d’itinéraire interurbain
Moviken
23 rue Alfred Nobel
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Tél : 01 60 33 03 03
www.moviken.com